Bonbons Nantais - Conditions d'utilisation

Les conditions de ventes

En confirmant sa commande, le client accepte sans réserve les termes de celle-ci ainsi que les conditions générales de ventes. Ce contrat s'applique donc à n'importe quel achat réalisé sur cette boutique.

Règle n°1: Objet

Le présent contrat à pour objet la vente de produit de consommation à partir de ce site web.

Règle n°2: Tarifs

Les tarifs de chaque commande correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont calculé avec les taxes.
Cette boutique en ligne se réserve le droit de modifier ses tarifs à n'importe quel moment. Mais s'engage à ne pas modifier les tarifs d'une commande déjà effectuée.

Règle n°3: Réduction de tarifs

Les bons de réduction et offres promotionnelles sont automatiquement prise en compte dans le prix total d'une commande. Valider une commande engage l'acheteur à payer l'intégralité de la facture sans demander une réduction de tarif.

En cas de paiement anticipé par l'acheteur, aucune escompte ne pourra être cêdé.

Des réductions associés à une opération promotionnelle pourront être appliqué. Celles-ci dépendront de l'opération promotionnelle

Une remise quantitative peut être accepté. Celle-ci est accordé au client lors d'un achat important et est négocié directement avec les parties.

Règle n°4: Moyen de paiement

Les solutions de paiement peuvent s'effectuer par:

Par chèque
Par virement bancaire
Par Paypal

Le moyen de paiement est choisie par l'acheteur lorsqu'il finalise une commande sur le site web. Quelque soit le moyen de paiement, le client s'engage à payer la commande dans un délai de 30 jours suivant la date où la commande à été passée.

Règle n°5: Envoie de la commande

La commande est envoyée à réception du paiement. Ce qui explique que certains moyens de paiement entraine un temps de traitement plus long.

Dans un cas particulier ou le produit aurait été expédié avant réception du paiement, des pénalités de retard de paiement pourront être prise en compte. Cette pénalité est en principe égale à 11% et ne peut être inférieur au taux annuel qui est à 4,43%. Le taux d'intérêt légale est pris en compte le jour où la commande a été effectuée.

Règle n°6: Propriétés des produits

Jusqu'à réception du paiement les produits acheté par le client reste la propriété de cette boutique en ligne. Ainsi, dans le cadre d'une commande impayé, la boutique se réserve le droit d'annuler la vente et ainsi de garder les produits.

Règle n°7: Livraison

Les tarifs affiché dans la boutique n'inclue pas les frais postaux pour recevoir la commande. Le prix total d'une commande dépend du moyen de livraison choisie par l'acheteur lorsqu'il passe commande.

Le délai de réception de la commande indiqué sur le site ne l'est qu'à titre indicatif et ne peut être garantie. En règle générale toute commande est envoyé dans les 2 jours qui suivent la date de réception du paiement (sauf week-end et jours fériés), mais dépend également de l'heure limite de dépot dans le centre d'expédition postal. Néanmoins, cette boutique se réserve 10 jours pour traiter la commande en cas de rupture de stock (qui nécessite un réapprovisionnement) ou d'un grand nombre de commande.

Une fois la commande dans le centre postal, le colis est pris en charge par le service postal et ne dépend donc plus de cette boutique en ligne. Ainsi, notre service se décharge la responsabilité d'un retard par le service postal. De plus, les risques liés au transport de la commande sont entièrement pris en compte par l'acheteur. Dans le cas dune marchandise manquante ou détériorée, les réclamations sont à effectuer sur le bon de livraison et à confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Tout retard considéré comme raisonnable ne donne pas le droit à l'annulation de la commande ou l'allocation de dommages et intérêts.

Règle n°8: Force majeure

L'un ou l'autre des parties ne peut pas avoir failli à leur obligation et ne sont pas considérés comme responsables dans le cas d'un recours à la force majeure. Le présent contrat reprend effet à partir du moment où la force majeure n'a plus lieux d'être.
Est considéré comme force majeure les évènement inclus dans le code civil à l'article adéquat.

Règle n°9: Conditions générales de ventes

Cette boutique se réserve le droit d'ajouter, supprimer ou de modifier sans réserve un ou des éléments des conditions générales de ventes. Ces dernières s'appliquent aux clients lorsqu'il les acceptent à partir d'une commande. En aucun cas, des conditions n'ont présentent lors de l'achat par un client ne peuvent s'appliquer aux parties.

Règle n°10: Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation. Cela signifie que le client dispose de délai pour renvoyer à ses frais le ou les produits qui ne lui conviennent pas sans avoir à justifier ni devoir payer une pénalité (mis à part les frais nécessaire au retour des produits). Les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.

Les produits retournés devront être accompagnés de la facture associé à la commande et ils ne devront pas avoir subi de dommages. Cela signifie qu'ils devront être rendu dans son emballage neuf, non-ouvert et propre à la revente. Tout produits qui aura été détérioré ou dont l'emballage sera ouvert ne pourra être ni repris ni échangé. De même que les produits qui ne seront pas associés de leur facture ne seront pas non plus échangés.

Le prix de la commande sera alors remboursé dans un délai de 30 jours.

Règle n°11: Litiges

Les conditions générales de ventes ci-présentent s'applique au droit français. En cas de contestations ou de litiges, les parties s'engagent à essayer de résoudre le problème à l'amiable. Si aucun consencus n'aboutie, le litige pourra être porté au tribunal de commerce du département du vendeur, à savoir: Nantes.

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